Qualibat a radié 7000 entreprises titulaires du label RGE mais parie sur la montée en compétence des professionnels grâce à la vocation pédagogique de l’audit.

Quelque 300 auditeurs (1) professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement) se sont réunis à la SMA à Paris à l’initiative de Qualibat, pour partager leurs retours d’expériences sur les chantiers de rénovation audités. Rappelons que ce dispositif a été mis en place en 2014 à l’issue du Grenelle de l’environnement dans le but d’engager le bâtiment dans la transition énergétique.

 

Quel avenir pour ce label aujourd’hui ? C’est pour répondre, en partie, à cette question que Qualibat, le plus important organisme de qualification délivrant la mention RGE, a organisé la 2e rencontre nationale des auditeurs RGE. Outre le partage d’informations sur les non conformités déclarées par les auditeurs, ces derniers ont pu prendre connaissance de l’évolution en nombre des titulaires du label et des options à venir concernant le CITE (Article à suivre).

 

Rappelons que le label RGE demeure un atout concurrentiel pour les entreprises du Bâtiment bénéficiaires de cette qualification : leurs clients peuvent avoir droit aux aides fiscales (le CITE depuis janvier 2015) pour une partie du montant des travaux ou obtenir certaines primes.

 

Or, après avoir vu son domaine d’application presque disparaître en 2018, le CITE a été récemment reconduit pour un an et étendu à de nouvelles dépenses (2). Il devrait à terme se convertir en prime pour les ménages modestes.

 

 

300 auditeurs RGE se sont retrouvés dans les locaux du siège social de la SMA dans le 15e arrondissement pour échanger et partager leurs expériences © F.Leroy

 

7000 entreprises RGE radiées par Qualibat

 

Selon les chiffres communiqués par Qualibat, à ce jour, 57 000 entreprises sont qualifiées RGE dans 105 000 domaines de travaux (68 000 sont qualifiés au global). « Or, en 2017, elles étaient 73 000 entreprises titulaires du label RGE, se répartissant entre 11 374 Eco-artisans, 2 300 Pros de la performance énergétique et 44 000 titulaires de la mention RGE + Qualit’Enr », indique Eric Jost directeur général de Qualibat. Malgré 3751 nouvelles entreprises RGE en 2018, le nombre de titulaires a donc chuté.

 

« Sur 9376 entreprises radiées par Qualibat, 7000 étaient titulaires du label RGE » reprend Eric Jost qui avance plusieurs explications concernant la radiation. La fusion-absorption de certaines structures (20 %), l’abandon volontaire du label (3 %) et le manque de conformité -absence de réponses aux questionnaires- pour le restant (77 %).

 

 

Eric Jost, directeur général de Qualibat © Qualibat

 

Moins de professionnels de la menuiserie titulaires du label

 

Ce sont bien les professionnels de la menuiserie extérieure qui sont majoritairement sortis du label, précise le directeur général de Qualibat. Pas étonnant quand on sait que le gouvernement a décidé d’exclure le remplacement des fenêtres du champ d’application du CITE en 2018…

 

Car, selon Alain Maugard, président de Qualibat, si l’Etat a voulu corriger le dispositif, c’est parce qu’il a donné lieu à certains abus (les portes blindées, par exemple, bénéficiaient du crédit d’impôt) et qu’il représente un coût élevé pour les finances publiques, entre 1,5 et 2 milliards d’euros annuel. Ce montant « a d’ailleurs explosé » lors de l’annonce de la suppression du CITE fenêtres, les travaux de menuiseries ayant été multipliés avant la fin officielle du dispositif.

 

En détail, selon les statistiques de Qualibat, ces 55 964 professionnels RGE représentent 89 642 domaines de travaux différents, dont 14 849 dans le chauffage, 27 268 en menuiseries extérieures, 24 360 en isolation de toit, 23 165 en isolation des murs et planchers bas.

 

 

Alain Maugard, président de Qualibat, parie sur la montée en compétences des entreprises grâce à l'audit RGE et à sa vocation pédagogique. © Qualibat

 

25 000 audits réalisés en 2018

 

Pour obtenir le label RGE, les entreprises du bâtiment doivent répondre à un cahier des charges précis. Elles doivent tout d’abord former un collaborateur aux principes des économies d’énergie afin de renseigner au mieux le particulier pour l’aider à optimiser l’efficacité énergétique de son logement.

 

Les entreprises doivent également se soumettre à un audit de chantier mené impérativement dans les deux ans qui suivent l’attribution du RGE. Les 300 auditeurs ont ainsi réalisé 25 000 audits en 2018.

 

Premier enseignement : les non-conformités techniques relatives aux travaux non réalisés dans les règles de l’Art représentent 10 % en moyenne de l’ensemble des axes d’amélioration. Ce chiffre demeure constant quels que soient les domaines de travaux, et oscille entre 8 et 11 %.

 

Des améliorations à apporter en conseil et services pour les professionnels

 

La majorité des non-conformités concerne cependant les conseils et services de l’entreprise (48,6 %). Il s’agit de défauts d’information (pas de procès-verbal de réception de travaux ou de notice technique sur des équipements posés) ou de mentions incomplètes sur les devis/factures : absence du numéro de police d’assurance, de la mention du taux de TVA ou d’informations fiscales.

 

Au titre des non-conformités souvent signalées, l’absence de distinction entre les coût de pose et de fourniture sur les devis et factures demeure importante et pénalisante pour les entreprises demandeuses de qualifications.

 

Enfin, au chapitre Hygiène et sécurité, de potentielles mises en danger du personnel et des usagers sont à signaler, dans une moindre mesure (0,2 %).

 

Vers un rôle de l’auditeur élargi ?

 

« Les travaux doivent être bien faits, et c’est une question essentielle lors de l’audit car on doit s’assurer que les entreprises maîtrisent le savoir-faire » précise Alain Maugard. « Pour le reste, (Ndlr : services et conseils notamment), ce n’est pas de la même nature. On peut accorder un certain délai et discuter ensemble, en commissions départementales, pour juger de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est » poursuit le président de Qualibat.

 

Le responsable veut en effet avant tout que le dispositif puisse aider les entreprises à monter en compétences. Et il plaide pour l’élargissement du rôle de l’auditeur qui pourrait préconiser certaines formations aux entreprises susceptibles de décrocher une qualification. Des préconisations qui devront, bien sûr, être actées au final par la commission d’examen de Qualibat.

 

« C’est une piste que l’on pourrait explorer avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles. Le rôle de l’auditeur serait plus vaste et nous pourrions réellement participer à la montée en compétences des entreprises de cette manière » conclut Alain Maugard

 

1. Tous indépendants et non-salariés de Qualibat, les auditeurs sont issus du contrôle technique, de l’ingénierie ou du monde de l’entreprise, et ont effectué plus de 25 000 audits en 2018.

 

2. Installation de chaudières à très hautes performances énergétiques, travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage), frais de pose pour l’installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable et dépose d’une cuve à fioul…

 

Fabienne Leroy

Source : verre-menuiserie.com