Un super-Pinel en vue pour relancer la construction de logements neufs
La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé l’étude d’un dispositif, pour l’heure baptisé "super-Pinel", qui devrait prendre le relais de l’actuel Pinel à partir de 2023 pour doper la construction.
L’avantage fiscal Pinel qui offre jusqu’à 21 % de réduction d’impôt sur le prix d’un appartement neuf, va se doter de son successeur, le "super-Pinel". En marge d’une table ronde avec les professionnels, Emmanuelle Wargon, la ministre, déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a annoncé le remodelage de l’actuel dispositif ; l’incitation fiscale très appréciée des épargnants, devait en effet passer à 17,5 % à partir de 2023 (réduction d’impôt pour 12 mois de location) et à 14 % en 2024.
Des critères environnementaux mais aussi liés à la qualité d’usage
A compter de 2023, pour profiter de l’avantage fiscal de 21 % à taux plein, les logements éligibles à ce nouveau Pinel devront satisfaire à la fois à des exigences environnementales (notamment le respect de la future RE 2020) mais aussi - grande nouveauté - au respect de certains standards en matière de qualité d’usage. « Les critères pour bénéficier de ce dispositif ne seront pas qu’environnementaux, mais aussi liés à la qualité d’usage du logement. Il n’est pas raisonnable de laisser l’ajustement des prix se faire par la baisse de la hauteur sous plafond, une diminution de la taille des chambres ou l’absence de lumière traversante… », a indiqué la ministre du Logement. Pour définir ces nouveaux critères, le gouvernement s’appuiera sur la mission "référentiel de qualité logement" confiée à l’architecte urbaniste François Leclercq et au directeur général d’Epamarne, Laurent Girometi.
Coup de pouce en faveur de la construction
Le gouvernement envisage de lancer une phase de consultation dans un second temps avec les professionnels autour d’un projet de décret pour dessiner rapidement les grandes lignes du futur dispositif, et lancer la réforme avant les échéances électorales de 2022. L’enjeu est de donner un coup de pouce à la construction neuve suite aux remous de la crise sanitaire, loin des sommets atteints entre 2017 et 2018, malgré un rebond de l’activité au niveau peu ou prou d’avant le premier confinement.
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