Aquibat crée l’événement avec la « Boîte à outils juridique »
Entre deux éditions, Aquibat accompagne les acteurs de la filière du bâtiment, avec le soutien de professionnels (fédérations, syndicats, représentations, incubateurs…), d’organismes institutionnels et consulaires.
Savoir anticiper les risques est une des qualités essentielles d’un bon chef d’entreprise. La « Boîte à outils juridique », réalisation portée par l’équipe du salon Aquibat en collaboration avec COBATY, la CAPEB et la FFB de Gironde, apporte de nombreuses réponses. Elle fait suite à la Matinale du Bâtiment, grande rencontre inédite qui s’est tenue le 19 septembre dernier. Cet événement fédérateur a réuni près de 200 professionnels du secteur venus écouter les conseils d’experts du bâtiment et d’experts juridiques (cf encadré), en matière de prévention et gestion des risques sur chantier.
La "boîte à outils juridiques", fruit d'une réflexion collective
La Matinale du Bâtiment du 19 septembre 2019 - © Aquibat
Comment un chef d’entreprise peut-il anticiper et gérer des situations de crise sur chantier ? L’activité de chantier est source de risques multiples. Pour prévenir ou réagir à une anomalie, le gérant d’une entreprise se doit d’appliquer rigoureusement des règles de droit spécifiques. La « Boîte à outils juridique » analyse dix situations de crise. Professionnels du bâtiment et experts en droit (droit social, de la construction, de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’assurance), ont partagé expertises et compétences pour donner les clés nécessaires aux chefs d’entreprise.
La "boîte à outils juridique" : mode d'emploi
La « Boîte à outils juridique » propose dix fiches pratiques (une par situation), avec un résumé de l’intervention accompagné d’une infographie. Pour les professionnels, le document est téléchargeable sur le site internet d’Aquibat via le lien : https://www.aquibat.fr/decouvrir-le-salon/aquibat-2020
10 situations pouvant être rencontrées par des chefs d’entreprise de la filière
- sinistre matériel,
- accident mortel sur chantier,
- entreprise défaillante et non assurée,
- présence de sous-traitants clandestins sur un chantier,
- travaux réalisés non conformes au permis de construire,
- droits en cas de travaux supplémentaires au marché,
- choix d’un interlocuteur en cas de travaux sur copropriétés,
- refus du client à réceptionner les travaux,
- obligations en cas d’embauche,
- rupture conventionnelle.
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