Une nouvelle réglementation européenne incontournable

verre-menuiserie.com/wp-content/uploads/2009/01/www.verre-menuiserie.com_images_vma_europe2-218.jpg" alt="europe2-218.jpg" title="europe2-218.jpg" style="margin: 5px; float: left" height="43" width="64" />Depuis ler Juin, une réglementation européenne rend obligatoire l’enregistrement ou le pré-enregistrement des substances chimiques (environ 30 000) fabriquées ou importées dans l’union Européenne, dans des volumes dépassant une tonne par an. Elle concerne tous les secteurs industriels y compris le verre, le PVC, l’aluminium…

Le 13 Décembre 2006, le Parlement Européen a adopté le règlement européen relatif aux substances chimiques, mieux connu sous le nom de REACH. Il vise à la suppression dans l’Union Européenne des substances chimiques les plus dangereuses. Mais depuis le 1^er juin, cette réglementation est passée à l’étape suivante. Obligatoires, l’enregistrement ou le pré-enregistrement des substances chimiques fabriquées  ou importées dans l’Union Européenne a commencé. En effet, les délais de dépôt des dossiers sont espacés selon la dangerosité et la quantité de substance produite ou importée si la substance a été pré-enregistrée entre le 1^er juin et le 1^er décembre 2008. Et ces démarches concernent toutes les entreprises c’est-à-dire toutes celles qui achètent, importent ou encore produisent des substances chimiques ou des préparations. Autrement dit, verrier, extrudeurs… sont directement soumis à cet enregistrement Et fait important : le renversement de la charge de la preuve.C’est à l’entreprise – et non plus aux autorités publiques, de démontrer que les substances peuvent être fabriquées, importées ou utilisées sans risque.

Renversement de la charge de la preuve

Ainsi, il appartient à l’industriel de démontrer que la substance utilisée est sans danger pour l’homme et la nature. Elle oblige les producteurs et importateurs à faire des études sur les risques liés à la santé humaine et à l’environnement des molécules chimiques avant leur mise sur le marché ou leur utilisation. Cependant, « en général l’enregistrement des substances est une responsabilité du fabricant ou de l’importateur, et donc pas de l’utilisateur en aval. Néanmoins, au cas il ne souhaite pas communiquer l’utilisation de la substance à son fournisseur, l’enregistrement devient la responsabilité de l’utilisateur en aval », explique Glass for Europe, l’association européenne des producteurs de verre, sur son site internet.

De nombreuses conséquences

Dans tous les cas, la mise en œuvre de cette réglementation européenne a forcément des conséquences pour de nombreuses activités. « Dans les domaines techniques et économiques, certaines substances risquant de disparître », indique le CERFAV, le Centre Européen de Recherches et Formation aux Arts Verriers. Conséquence, certains industriels devront reformuler et changer de « process ». Par exemple, trioxyde de diarsenic (agent de décoloration et d’affinage du verre) selon une première liste établie par les Etats membres est considéré comme « extrêmement préoccupant ».

En outre, le texte de REACH étant complexe, un service d’information nommé le « Helpdesk national », est mis à la disposition des entreprises françaises, en particulier des PME (http://www.berpc.fr/reach-info). Sa mission est de les guider pour leur permettre de se conformer à leurs obligations règlementaires.

S.D.