Une démarche qui permet de garantir la quantité de matière biosourcée dans les produits ainsi que sa provenance.

Partout dans le monde, des pays promeuvent les matériaux biosourcés dans leurs politiques publiques (BioPreferred aux États-Unis, Living Lab Biobased au Brésil, Government Green Procurement en Malaisie...).

La France a elle aussi l'ambition de mettre en place des dispositifs pour développer l'utilisation des produits biosourcés. En anticipation de l'évolution du cadre réglementaire, Karibati trace donc la trajectoire pour les pouvoirs publics en créant le Label "Produit Biosourcé".

L'introduction des matériaux biosourcés dans les modes constructifs ouvre de larges opportunités pour répondre aux enjeux de performances énergétiques et environnementales.

Elle vise aussi à développer l'économie grâce à l'accroissement de l'achat public et privé et participe activement au développement des filières biosourcés en France.

Les objectifs du Label

• Conforter le marché avec une marque de qualité pour les produits de construction à caractère renouvelable


• Apporter visibilité et transparence sur les quantités biosourcées intégrées


• Promouvoir la filière française des matériaux biosourcés pour le bâtiment

Les exigences du Label

Trois prérequis indispensables à l'obtention du label :

1. Exigence principale

   : le produit de construction doit intégrer un pourcentage massique minimum de matière première issue de la biomasse, dont le minimum est défini dans un référentiel par famille de produit.



2. Exigence technique

   : le produit doit être apte à l'usage, c'est-à-dire relever soit des Règles Professionnelles sur liste verte de la C2P, d'un Avis Technique, d'une Évaluation Technique Européenne ou encore d'une norme.



3. Exigence de transparence

   : le produit doit disposer d'une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) sur la base INIES*. L'origine de la matière première biosourcée et le lieu de fabrication du produit doivent également être renseignés.

Les produits seront reconnaissables par le logotype du label apposé sur l'emballage, fiches techniques et tout autre document commercial. Le cas échéant, une option d'attestation de l'origine française des produits et des matières qui le composent est adossée au logotype.

Le cadre de fonctionnement

Le label repose sur un référentiel consultable sur le site

www.produitbiosource.fr

: Le comité de label, présidé par Karibati, charge un auditeur externe d'effectuer les audits afin de vérifier le respect des exigences du référentiel.

À ce jour le comité de label est composé des membres suivants : l'association des fabricants de ouate de cellulose (ECIMA), l'association des industriels de la construction biosourcée (AICB), l'association pour le Développement des Immeubles à Vivre en bois (ADIVBOIS), Bouygues Immobilier, Eiffage, Icade et Vinci.

Le contrôle du respect du référentiel est assuré par un auditeur externe conforme à l'EN 45011 : Alpes Contrôles, bureau de contrôle pour le bâtiment. Ces organes de contrôle sont coutumiers des matériaux biosourcés puisque leur nouveau siège y fait abondamment recours.

La procédure d'obtention

Le demandeur complète un dossier de demande sur le site du label, Karibati instruit la demande et missionne l'auditeur qui effectue sa mission et rend son rapport. Le comité de label de Karibati délivre un n° d'agrément et le droit d'utilisation du logotype.

Enfin Karibati et le demandeur mettent en place la procédure de suivi consistant à un audit de vérification au bout d'un an et ensuite d'un audit tous les ans. Le coût du Label La labellisation est possible par produit ou par gamme de produits complète avec un coût dégressif, afin de privilégier une exhaustivité des produits biosourcés labellisés.

*Base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction..