VMA 296

PUBLI-REDACTIONNEL Décision du Tribunal Judiciaire de Paris concernant un litige ayant opposé AV COMPOSITES aux sociétés ALISEAL, ALURIDEAU, CHRONOLAQ et GACHES CHIMIE SPECIALITES Par jugement du 26 février 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a, dans un litige sur la contrefaçon du brevet de la société AV COMPOSITES portant sur un procédé de fabrication de panneaux composites sandwichs thermolaqués à âme isolante, et ayant opposé la société AV COMPOSITES aux sociétés ALISEAL, ALURIDEAU, CHRONOLAQ et GACHES CHIMIE SPECIALITES : Reconnu la validité du brevet d’AV COMPOSITES, et en particulier son caractère nouveau et l’activité inventive mise en œuvre ; Reconnu les actes de contrefaçon commis à l’encontre d’AV COMPOSITES par les défendeurs ; Condamné les défendeurs au versement de la somme de 75.000 euros ; Interdit la poursuite des actes de contrefaçon sous astreinte de 200 euros par manquement constaté ; Ordonné le retrait des circuits commerciaux des produits litigieux sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; Condamné les défendeurs au versement à AV COMPOSITES de 25.000 euros d’indemnisation au titre de ses frais de procédure. 105