Investir dans la France de 2030 : le Gouvernement lance un appel à projets et soutient l?innovation dans les systèmes énergétiques et le traitement de l?air du bâtiment.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, lancent l’appel à projet (AAP) "Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et le traitement de l’air du bâtiment" de la stratégie d’accélération "Ville Durable et Bâtiments Intelligents" du 4e Programme d'investissements d'avenir.
Financé par le Programme d’investissements d’avenir, cet AAP a pour objectif de soutenir les innovations permettant de réduire les consommations énergétiques du bâtiment, et d’accélérer sa décarbonation en matière de chauffage, de rafraîchissement, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’air.
Il s’agit également d’améliorer les systèmes de génie climatique en matière d’efficacité énergétique, de réparabilité, d’évolutivité et de recyclabilité. Les projets attendus doivent développer des nouveaux produits ou services visant à décarboner le bâtiment et le rendre plus sain, pendant les phases de construction, de rénovation ou d’exploitation. Les études, prototypes, mises au point, démonstrations, études préalables à l’industrialisation et premières lignes industrielles seront notamment financés dans le cadre de cet appel à projets.
Le dépôt du dossier pourra être effectué selon les dates de relèves suivantes :
- la 1ère clôture est prévue le 15/02/2022 ;
- la 2e clôture est prévue le 15/06/2022 ;
- la clôture définitive est prévue le 14/10/2022.
Cet appel à projets s’inscrit dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) et plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Les modalités de candidature et le cahier des charges sont disponibles à l’adresse suivante :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211213/sepac2021-204
A propos du Programme d’investissements d’avenir (PIA)
Engagé depuis 10 ans et piloté par le Secrétariat général pour l’investissement auprès du Premier ministre, le PIA finance des projets innovants, contribuant à la transformation du pays, à une croissance durable et à la création des emplois de demain. De l’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion d’un produit ou service nouveau, le PIA soutient tout le cycle de vie de l’innovation, entre secteurs publics et privés, aux côtés de partenaires économiques, académiques, territoriaux et européens. Ces investissements reposent sur une doctrine exigeante, des procédures sélectives ouvertes, et des principes de cofinancement ou de retours sur investissement pour l’Etat. Le quatrième PIA (PIA4) est doté de 20 Md€ d’engagements sur la période 2021-2025, dont 11 Md€ contribueront à soutenir des projets innovants dans le cadre du plan France Relance. Le PIA continuera d’accompagner dans la durée l’innovation, sous toutes ses formes, pour que notre pays renforce ses positions dans des secteurs d’avenir, au service de la compétitivité, de la transition écologique, et de l’indépendance de notre économie et de nos organisations.
Plus d’informations sur: www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi @SGPI_avenir
A propos du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Le PIA 4 participe au plan « France relance » de 100 Md€ pour la période 2021-2022, ayant vocation à être financé à hauteur de 40 % par l’Union européenne dans le plan de relance NextGenerationEU. Le présent appel à projets s’inscrit pleinement dans le cadre des mesures éligibles à cette part européenne, qui sont présentées dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France et qui seront financées in fine via son outil, la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR). Le soutien apporté au titre de cette facilité interviendra sous forme de remboursement à l’Etat des financements octroyés et non d’un financement direct auprès des bénéficiaires. En vertu de l’article 9 du règlement (UE) 2021/241, ce soutien est toutefois conditionné par l’interdiction de bénéficier d’un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union couvrant les mêmes coûts. Dans ce contexte, le candidat pourra être amené à fournir des informations sur les autres sources de financement d’origine européenne mobilisées ou demandées pour son projet dans son dossier de candidature.
Plus d’informations sur: https://www.economie.gouv.fr/plan-national-de-relance-et-de-resilience-pnrr#
L’Ademe en bref
À l’Ademe - l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.
L’Ademe est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
www.ademe.fr @ademe
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Source : verre-menuiserie.com