Cette prime de transition énergétique serait étendue aux propriétaires bailleurs ainsi qu'aux copropriétés à compter du 1er janvier 2021 dans le cadre du plan de relance pour la France.
Du CITE à MaPrimeRénov'
Transformé en prime pour les ménages modestes, le CITE (Crédit d'Impôt pour La Transition Energétique) s’est fusionnée avec l'aide Anah Agilité et versée dès l'envoi des factures des travaux en prime unique, baptisée "MaPrimeRénov'". Le CITE est maintenu pour les ménages non éligibles à cette prime jusqu'au 31 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov' s’étendra à tous les ménages, à l'exception des plus aisés, à savoir les deux derniers déciles.
Les changements
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a précisé dans le Journal du Dimanche le 27 septembre dernier, que « pour les foyers les plus modestes, l'aide peut aller jusqu'à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et à 40 % pour les ménages les plus aisés ». Mme Wargon a détaillé le fonctionnement de cette aide, estimée à deux milliards d'euros, qui pourra être demandée à partir du 1er janvier 2021 et qui concernera les devis signés après le 1er octobre 2020.
« La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux », a-t-elle expliqué, indiquant qu'un simulateur pour connaître son montant sera présenté le 5 octobre. Elle sera versée « dès la phase des travaux ». Un bonus jusqu'à 1 500€ bénéficiera aux travaux qui permettent aux maisons individuelles de sortir du statut de "passoire thermique".
Un simulateur sera accessible à compter du 5 octobre pour permettre aux demandeurs de connaître le montant auquel ils sont éligibles. Une bonification de 1 500€ pour les passoires thermiques et un soutien aux rénovations globales sont également prévus. La ministre du Logement, a par ailleurs précisé que les travaux de rénovation énergétique dont le devis aura été signé à compter du 1er octobre 2020 profiteraient de cette réforme.
MaPrimeRénov' : pour qui ?
Le remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes se fait selon les conditions de ressources de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut afficher des ressources inférieures à certains plafonds.
Les bailleurs et les copropriétés sont également éligibles à cette aide, qui selon Mme Wargon, créera « 22 000 emplois sur deux ans ». Le dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités, est maintenu mais les contrôles seront renforcés pour « éviter les dérives », selon la ministre.
Ci-dessous les limites de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser en 2020 :
Vers un habitat plus efficient et responsable
Le logement pour lequel la prime est sollicitée doit constituer la résidence principale du demandeur. Il doit se situer en France (métropole et départements d'Outre-mer) et être terminé depuis au moins deux ans. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE.
Montant de MaPrimeRénov'
Le montant de la prime est plafonné à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Les personnes qui ne sont pas éligibles à cette prime peuvent demander à bénéficier du CITE. Bon à savoir : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses réglées en 2020, en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte en 2019. Un avantage qu'il n'est pas possible de cumuler avec la prime.
La prime est calculée en fonction du niveau de ressources du demandeur et des économies d'énergie permises par les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Pour plus de détails, se reporter au tableau ci-dessous.
Sauf en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, la demande de MaPrimeRénov' doit être effectuée avant le début des travaux. La démarche s'effectue en ligne, sur le site Internet dédié.
Exceptionnellement, pour les demandes ayant été déposées à compter du 15 juillet 2020 concernant des travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l'extérieur, il est possible de faire la demande après le début des travaux commencés entre le 15 juillet et le 31 août 2020, à condition qu'ils ne portent pas sur des parties communes ou sur des éléments d'équipements communs à plusieurs logements. Les demandeurs ont jusqu'au 1er novembre 2020 pour déposer leur demande.
Source : verre-menuiserie.com