Les amendements au projet de loi de finances défendant le retour des fenêtres dans le crédit d?impôt pour la transition énergétique en 2019 ont été écartés en première lecture à l?Assemblée nationale.
L’un des principaux leviers d’économie d’énergie, à savoir le remplacement des vieilles fenêtres par du double vitrage, reste pour l’instant exclu des dispositifs d’aide de l’Etat. Tous les amendements au projet de loi de finances défendant le retour des fenêtres dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019 ont été écartés en première lecture, vendredi 16 novembre, à l’Assemblée nationale, après l’échec d’une première tentative similaire en commission.
« Eradiquer les fenêtres simple vitrage, c’est pourtant du bon sens. Nous avons encore le temps de changer la donne au Sénat ou en deuxième lecture », veut croire Marjolaine Meynier-Millefert, députée (La République en marche) de l’Isère, qui copréside le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Depuis des semaines, les acteurs de la rénovation énergétique se mobilisent sur ce dossier. En effet, le gouvernement a décidé de réduire de moitié le budget du CITE, qui se montait à 1,7 milliard d’euros en 2017, en n’y incluant plus la pose d’une menuiserie bien isolée. Le dispositif coûtait à lui seul 800 millions d’euros par an à l’Etat.
Une décision indéfendable pour beaucoup d’observateurs, d’autant que le gouvernement s’est engagé à isoler 500 000 « passoires thermiques » chaque année. « Dans le logement collectif, les fenêtres sont souvent le principal moyen d’action », souligne Mme Meynier-Millefert. Une étude conjointe de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et du Centre scientifique et technique du bâtiment, publiée le 16 octobre, souligne d’ailleurs l’efficacité de ces rénovations.
Abus constatés
Le CITE sur les fenêtres cumule plusieurs défauts, selon le gouvernement. Comme tout crédit d’impôt, il bénéficie d’abord aux ménages aisés. Or la transformation du CITE en prime forfaitaire est envisagée… en 2020. Bercy préférerait régler le cas des fenêtres en une fois, lors de la mise en place de cette prime, quitte à perdre un an. Le dispositif a aussi donné lieu à des abus : la version précédente, de 30 %, sans plafond de remboursement, s’est transformée en dépense non maîtrisée, subventionnant parfois des rénovations esthétiques, peu efficaces sur le plan énergétique.
« Le gouvernement n’a pas encore intégré que ce que nous proposons aujourd’hui n’a plus rien à voir », plaide Mme Meynier-Millefert. Le secteur du bâtiment et des députés – de la majorité comme de l’opposition – défendent un crédit d’impôt de 15 %, plafonné à 100 euros par huisserie et réservé au remplacement de simple vitrage. « Cela coûterait 100 millions d’euros par an, huit fois moins qu’auparavant », insiste la députée LRM.
Le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, s’était laissé convaincre. Le 9 novembre, à l’issue d’une rencontre avec Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, il s’était engagé à déposer un amendement en ce sens à l’Assemblée nationale. Avant de se faire rappeler à l’ordre par Matignon.
Source : lemonde.fr