Marquage CE des fenêtres : un délai supplémentaire

verre-menuiserie.com/wp-content/uploads/2009/03/www.verre-menuiserie.com_images_vma_menui1-221.jpg" alt="menui1-221.jpg" title="menui1-221.jpg" style="margin: 5px; float: left" width="84" height="60" />« CE » n'est pas un gage de qualité, mais une sorte de passeport pour permettre aux produits de circuler en Europe, intra-muros. Rendu obligatoire en 2010, le marquage CE des fenêtres exige un contrôle administratif contraignant, sans pour autant apporter une valeur commerciale aux menuiseries.

Le marquage CE des fenêtres arrive et s'il ne va pas révolutionner le secteur, il entraîne quelques contraintes. Le consommateur a maintenant pris l'habitude de consulter les étiquettes de performances énergétiques apposées aux produits "blancs". La fiche "Energie" indique le niveau de consommation d'énergie (de la classe A la plus économe, à la classe G, la moins économe), l'efficacité du produit, sa capacité, son niveau de nuisance sonore. Demain, un même genre d'étiquette sera accolée aux fenêtres vendues dans l'espace européen. Initialement rendu obligatoire pour 2009, le marquage CE des fenêtres bénéficie d'un report d'une année et ne le sera qu'à compter du 1^er février 2010 précisément. La décision de reporter l'application de la norme NF EN 14 351-1 a été prise en novembre dernier par les partenaires européens, pour permettre aux fabricants de qualifier leurs gammes. Le marquage CE exige en effet des essais sur chaque gamme de produits. La demande était telle que les laboratoires sont engorgés. À ce jour, tous les acteurs du marché ne sont donc pas prêts à marquer leurs produits. Le délai est le bienvenu. Et la profession se mobilise.

Une obligation réglementaire

Le marquage CE est la conséquence directe de la directive européenne sur les produits de construction. Son objectif est de favoriser l'adoption d'un langage commun par les acteurs du marché européen. Ainsi, selon la norme NF EN 14 351-1, les menuiseries extérieures doivent répondre à 6 exigences : résistance mécanique et stabilité ; hygiène, santé et environnement ; sécurité d'utilisation ; protection contre le bruit ; économie d'énergie et isolation thermique ; sécurité incendie. C'est pourquoi le marquage CE correspond à l'affichage des caractéristiques du produit sur une étiquette, qui atteste de leur conformité à ces exigences. C'est au fabricant (ou à l'importateur) de témoigner que ses produits sont conformes aux exigences des spécifications techniques. Le marquage s'applique aux fenêtres fabriquées et vendues à un tiers qui les pose. Il ne concerne pas les fabricants qui se chargent eux-mêmes d'installer leurs menuiseries. Ceux-là sont totalement responsables du chantier. Le marquage concerne les revendeurs qui sont donc désormais censés vérifier que les produits qu'ils achètent et qu'ils vendent sont bien conformes aux exigences européennes. Un artisan qui a pour habitude de vendre et poser des produits selon les directives d'un gammiste est tenu au marquage CE. En revanche, si le même chef d'entreprise conçoit et fabrique un produit dédié à un ouvrage exceptionnel, il ne l'est pas pour ce chantier. Le marquage est déclaratif et obligatoire. Le fabricant est également tenu de mettre en place un système de contrôle de sa production en usine, et ce système doit être documenté. La déclaration de conformité établie par le fabricant est accompagnée d'un dossier technique avec, pour la procédure de type 3, un ou des rapports d'essais AEV ainsi que la valeur des performances thermiques et acoustiques délivrés par un organisme notifié.

Avis d'expert : Philippe Macquart délégué général de l'UFME (Union des fabricants de menuiseries extérieures

Un atout pour la profession ?

« Le marquage CE est un droit de passage, qui permet aux produits de circuler en Europe. Il ne représente en aucun cas un gage de qualité. La norme européenne EN 14351-1 est tellement peu exigeante que le marquage CE qui en découle devient immédiat et moins contraignant en termes de performances des produits que ne l'est la certification. Pour obtenir une certification, les industriels investissent et font contrôler leur production par des organismes tiers, et ce de manière aléatoire. Les certifications sont donc obtenues sur les performances réelles. Au contraire, avec le marquage CE et l'auto-déclaration des performances, celles-ci ne sont pas garanties. Elles sont vérifiées lors des essais de type initiaux, mais quid des procédés de fabrication dans les différentes usines ? Bref, on fait croire que les performances ont été contrôlées, et c'est faux. Nous risquons donc d'assister à une baisse de la qualité des produits. Pour le reste, le marquage CE ne pose pas de problèmes à nos adhérents puisqu'ils sont quasiment tous certifiés ».

Des essais initiaux moins fiables que la certification

À la différence de la certification volontaire, le marquage CE répond à un besoin réglementaire. Il justifie la légitimité d'un produit à être commercialisé. Il peut résulter d'une certification, mais ce n'est pas obligatoire. Les industriels qui bénéficient de certifications de produits ou d'un label qualité l'obtiennent automatiquement puisque les exigences remplies sont supérieures à celles qui sont demandées par le marquage. Dans les autres cas, le fabricant doit soumettre un échantillon à des essais d'évaluation techniques, dits "initiaux". Soit il fait faire l'essai, soit il utilise les résultats de ceux du gammiste. Ces essais ont lieu une seule fois.Ils ne sont ni répétitifs ni aléatoires. Leur valeur est donc moindre que celle des essais dédiés à une véritable certification qualité. Le fabricant de fenêtres doit au préalable définir la gamme candidate au marquage (et ses déclinaisons avec les tailles, le nombre de vantaux...), puis sélectionner un échantillon présentant les moins bonnes performances. C'est cet échantillon qui subit l'essai de type initial. Lorsqu'un fabricant se sert des systèmes marqués CE par un gammiste, il doit observer quelques règles de bon sens. « La norme prévoit que le fabricant peut utiliser les essais de type initiaux appliqués à la gamme, sous réserve qu'il utilise tous les éléments (quincaillerie, joints) propre à cette gamme, on admet alors que cet essai est transféré en cascade » explique Jean-Luc Marchand, délégué général du SNFA (Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées). Ainsi, témoigne Pierrick Letanneur, chef de produit portes et fenêtres chez Technal, « nos clients qui assemblent nos systèmes peuvent s'appuyer sur nos documents pour mettre en avant le marquage CE ». Mais, précise-t-il : « les artisans doivent suivre nos recommandations et n'utiliser que les éléments composants nos systèmes ». Lors des essais de type initiaux réalisés, l'étanchéité du système est par exemple testée, mais le résultat n'est valable que pour tel profilé, équipé de tel joint d'étanchéité. Si le menuisier utilise un profilé provenant d'un système et des accessoires différents de ceux que préconise le gammiste, le marquage n'est plus valable, il peut être considéré comme faux. Le coût des essais étant prohibitif pour les plus petites entreprises, l'homologation via les essais en cascade représente en outre une solution économe.