La simplification de la qualification et du RGE était vivement demandée par les professionnels.
Trois nouveautés de Qualibat vont permettre de répondre à cette demande dès le début de l'année 2018 :
- la création d'une date anniversaire pour chaque entreprise qualifiée, permettant de simplifier le suivi annuel,
- la possibilité de faire le dossier de qualification et le suivi annuel en ligne,
- la simplification de la nomenclature des qualifications.
Simplification du suivi annuel
Les entreprises doivent réviser leurs qualifications tous les 4 ans, avec, en outre, un questionnaire annuel permettant de rééditer chaque année le certificat de l'entreprise avec toutes les qualifications détenues. Jusqu'à présent, les révisions et les suivis annuels étaient indépendants les uns des autres, les entreprises étaient sollicitées pour chaque révision et pour chaque suivi annuel. Désormais, l'objectif est de ne solliciter les entreprises qu'une fois par an.
Si l'entreprise a une seule qualification, le suivi annuel, permettant d'éditer le nouveau certificat, sera effectué à la date anniversaire de la qualification et non en début d'année comme auparavant. Il n'y aura plus de suivi annuel l'année de la révision de la qualification.
Si l'entreprise a plusieurs qualifications, leurs dates d'échéance seront modifiées pour les placer à la même date anniversaire. L'entreprise sera ainsi beaucoup moins sollicitée qu'actuellement car le suivi annuel est supprimé les années où l'une des qualifications est révisée. Là où une entreprise détenant 4 qualifications était sollicitée 7 fois en 4 ans, elle ne sera dorénavant mise à contribution que 4 fois pendant la même période.
Dossier de qualification en ligne
A ce jour, près de 50.000 entreprises qualifiées ont créé un compte dans l' " espace entreprise " du site qualibat.com, sur lequel elles ont pu répondre au questionnaire annuel pour la constitution du dossier de qualification (effectif, chiffre d'affaires, attestation d'assurance...). Le questionnaire de suivi annuel sera désormais disponible sur ce site pour chaque entreprise 2 mois avant sa date anniversaire.
Les entreprises pourront aussi fournir en ligne les informations relatives à une demande de qualification ou de révision. Au lieu de remplir un questionnaire souvent jugé trop " administratif ", renseigner les divers chapitres " au fil de l'eau " permettra à l'entreprise d'aborder différemment la transmission des preuves de sérieux et de compétences.
Simplification de la nomenclature
Pour répondre à la demande des entreprises, mais aussi des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, un important chantier de simplification de la nomenclature des qualifications aété engagé en 2016.
La nouvelle nomenclature sera finalisée au premier trimestre 2018. Le nombre total de qualifications permettant de couvrir toutes les activités du bâtiment passera de 450 à 300 environ.
La simplification portera essentiellement sur :
- un repositionnement de la nomenclature comme outil de sélection à usage des maîtres d'ouvrage (privés et professionnels) et des particuliers, et non plus comme un recueil de compétences des entreprises,
- une simplification des définitions des qualifications, de leur découpage et de leur hiérarchisation pour une plus grande pertinence,
- une segmentation des activités plus cohérente pour une meilleure lisibilité, notamment en ce qui concerne les revêtements de sols et de murs,
- l'harmonisation rédactionnelle des exigences propres à chaque qualification, pour les rendre plus accessibles,
- une architecture plus fonctionnelle des activités relevant du génie climatique et des énergies renouvelables.
Par ces trois évolutions majeures, Qualibat répond à l'objectif global de rendre la qualification plus accessible tout en maintenant la rigueur dans les décisions prises par les commissions départementales et nationales..